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1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre ERA Distribution et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Produits
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Era Distribution ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par ERA Distribution sont disponibles dans notre entrepôt.
3. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Era Distribution confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. ERA Distribution se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou pour toute autre raison que ce soit. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
4. Livraison
Apres confirmation de commande, Era Distribution s'engage a livrer a son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec Era Distribution à livrer la commande a l'adresse de l'acheteur fournie par ERA Distribution.
Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage a régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toute les commandes passées à ERA Distribution sont destinées a l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. ERA Distribution se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client.
Dans le cadre d'une commande émanant des Départements et Territoires d'Outre-Mer ou d'un pays étranger, ERA Distribution se réserve le droit de ne pas accepter la vente si les frais de port (en particulier pour les objets lourds ou volumineux) entrainent une vente à perte, interdite par le Code du Commerce français. Néanmoins, dans ce cas, ERA Distribution pourra proposer un devis au client en répercutant à l'identique les frais réels de transport de cette commande, ou un prix inférieur en respectant l'interdiction de vente à perte. La société pourra aussi proposer une solution alternative, soit au niveau des produits, soit au niveau du mode d'acheminement, libre au client d'accepter ou de refuser. En cas de refus, e-troll.com remboursera intégralement le client.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie,la pandémie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l’expéditeur. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
- Pour la France la livraison sera effectuée par : Colissimo France, TNT , Chronopost selon le choix du client durant la passation de la commande.
- Pour les DOM-TOM la livraison sera effectuée par : Colissimo Outre Mer.
- Pour les pays de la CEE et le reste du monde la livraison sera effectuée par : TNT international.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
5. Rétractation
Vous avez 14 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de vous rétracter en remplissant un formulaire de rétractation , avant l’expiration du délai de rétractation de 14 jours, dénuée d'ambiguïté, exprimant votre volonté de vous rétracter. En cas d'exercice du droit de rétractation, ERA Distribution est tenu au remboursement de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison. Les produits retournés doivent être neufs, dans leur boite et emballage d’origine, parfaitement intacts. Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas acceptés. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours, le cachet de la poste faisant foi concernant les paiements par chèque. Les frais de retour et de réexpédition seront à la charge du consommateur.
6. Prix
Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé hors taxes et n'incluant pas les taxes pour les pays hors de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
7. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par ERA Distribution. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par carte bancaire, par chèque, par virement ou par Paypal. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, e-troll.com se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. ERA Distribution ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de ERA Distribution sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de LYON est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
9. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de ERA Distribution. De plus, ERA Distribution s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
10.Garantie
Le chariot, le chargeur et La batterie E-troll lithium son sont couverts par une garantie de 12 mois à compter de la date d’achat, la garantie couvre les défauts de fabrication.
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E-troll considérée comme défectueuse une batterie ne permettant plus d’effectuer 18 trous dans des conditions normales d’utilisation.
Un échange sous garantie n’ouvre pas le droit à une garantie supplémentaire.
La date d’achat du chariot et de sa batterie reste la référence concernant la date d’expiration de la garantie.
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